Article L324-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du directeur des établissements publics fonciers locaux
Résumé Le directeur des établissements publics fonciers locaux gère l'argent, représente l'établissement en justice, signe les contrats, exécute les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et s'occupe du personnel.
Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.
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