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Sous-section 1

Grand Paris Aménagement

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Article L321-32

Définition des orientations stratégiques par l'autorité administrative compétente de l'État

Code de l'urbanisme

Article L321-31

Article L321-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs d'expropriation et de préemption de Grand Paris Aménagement

Résumé Grand Paris Aménagement peut saisir des terres et acheter en priorité, mais seulement dans les situations prévues par la loi.

Grand Paris Aménagement peut agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption et de priorité définis dans le présent code, dans les cas et conditions prévus par le même code.

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Grand Paris Aménagement peut agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption et de priorité définis dans le présent code, dans les cas et conditions prévus par le même code.