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Grand Paris Aménagement

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Composition et fonctionnement du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement

Code de l'urbanisme

Article L321-32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des orientations stratégiques par l'autorité administrative compétente de l'État

Résumé Le gouvernement fixe les grandes décisions stratégiques, puis Grand Paris Aménagement les applique.

L'autorité administrative compétente de l'Etat définit les orientations stratégiques de l'Etat. Ces orientations sont mises en œuvre par Grand Paris Aménagement dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'Etat.

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L'autorité administrative compétente de l'Etat définit les orientations stratégiques de l'Etat. Ces orientations sont mises en œuvre par Grand Paris Aménagement dans le cadre d'un contrat d'objectifs signé avec l'Etat.