Article L174-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des plans d'occupation des sols non transformés en plan local d'urbanisme
Résumé Les anciens plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis à jour deviennent caducs en 2016.
Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5.
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
A compter du 1er janvier 2016, le règlement national d'urbanisme mentionné aux articles L. 111-1 et L. 422-6 s'applique sur le territoire communal dont le plan d'occupation des sols est caduc.
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