Article L172-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des directives territoriales d'aménagement
Résumé Les plans d'aménagement du territoire peuvent être ajustés selon des règles spécifiques.
Les directives territoriales d'aménagement peuvent être adaptées dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
1 version
1 cité