Article L160-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration de la carte communale
Résumé Les villes et les groupements de villes peuvent faire une carte communale s'ils n'ont pas encore de plan d'urbanisme.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale.
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