Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Initiative de modification du PLU
Résumé. La modification du plan local d'urbanisme est lancée par le président de l'établissement public ou le maire, qui prépare le projet.
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.