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Sous-section 3

Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

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Article L102-11

Modification des directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Code de l'urbanisme

Article L102-10

Article L102-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Résumé On peut changer les directives d'aménagement en suivant les mêmes règles qu'à leur création.

Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent être révisées dans les conditions définies pour leur élaboration aux articles L. 102-6 à L. 102-9.

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent être révisées dans les conditions définies pour leur élaboration aux articles L. 102-6 à L. 102-9.