Retour à la section

Sous-section 2

Modification simplifiée

Article suivant

Article L143-32

Modification du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L143-39

Article L143-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale

Résumé La modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale commence à s'appliquer dès qu'elle est publiée et envoyée à l'autorité de l'État.

L'acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire dès sa publication et sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Abrogé le mardi 26 mai 2026

L'acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire dès sa publication et sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.