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Sous-section 2

Modification simplifiée

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Article L143-32

Modification du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L143-39

Article L143-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale

Résumé La modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale commence à s'appliquer dès qu'elle est publiée et envoyée à l'autorité de l'État.

L'acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire dès sa publication et sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

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Version 1

L'acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire dès sa publication et sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.