Code de l'urbanisme

Article L143-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale

Résumé Le schéma de cohérence territoriale est publié en ligne et devient applicable deux mois après, sauf si l'État s'y oppose.

I.-Par dérogation à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales :

1° Le schéma de cohérence territoriale et la délibération qui l'approuve sont publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du présent code ;

2° Sous réserve qu'il ait été procédé à cette publication, ils sont exécutoires deux mois après leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 143-25.

II.-Lorsque la publication prévue au 1° du I a été empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l'urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, le schéma et la délibération peuvent être rendus publics dans les conditions prévues au III ou au IV de l'article L. 2131-1.

Ils deviennent alors exécutoires dans les conditions prévues au 2° du I du présent article.

L'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 informe l'autorité administrative compétente de l'Etat des difficultés rencontrées. Il est procédé à une publication sur le portail national de l'urbanisme dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le schéma et la délibération sont devenus exécutoires.

III.-Les dispositions du présent article sont applicables aux évolutions du schéma de cohérence territoriale et aux délibérations qui les approuvent.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et précisions des modalités de publication et d’exécution du schéma de cohérence territoriale

Résumé des changements Le texte introduit des règles précises pour la mise en ligne du schéma sur le portail national de l’urbanisme, fixe un délai d’exécution de deux mois mais prévoit des dérogations en cas de pannes techniques et impose une nouvelle diffusion dans les six mois suivant la prise d’effet si la première n’a pas été réalisée ; il étend également ces dispositions aux évolutions futures du schéma.

I.-Par dérogation à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales :

1° Le schéma de cohérence territoriale et la délibération qui l'approuve sont publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du présent code ;

2° Sous réserve qu'il ait été procédé à cette publication, ils sont exécutoires deux mois après leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 143-25.

II.-Lorsque la publication prévue au 1° du I a été empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l'urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, le schéma et la délibération peuvent être rendus publics dans les conditions prévues au III ou au IV de l'article L. 2131-1.

Ils deviennent alors exécutoires dans les conditions prévues au 2° du I du présent article. L'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 informe l'autorité administrative compétente de l'Etat des difficultés rencontrées. Il est procédé à une publication sur le portail national de l'urbanisme dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le schéma et la délibération sont devenus exécutoires.

III.-Les dispositions du présent article sont applicables aux évolutions du schéma de cohérence territoriale et aux délibérations qui les approuvent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le schéma de cohérence territoriale est publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le schéma est exécutoire deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.