Article L143-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma de cohérence territoriale
Résumé Après une enquête, le plan d'urbanisme est approuvé et rendu public.
A l'issue de l'enquête publique, le schéma de cohérence territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16.
Le schéma de cohérence territoriale approuvé est tenu à la disposition du public.
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