Article précédent

Article L175-1

Section parente

Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Article suivant

Article L210-1

Code de l'urbanisme

Article L141-11

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 9 août 2015

Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 12

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 59 (VT)