Abrogé1 avril 2021
Créé le 1 janvier 2016
Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.
Code de l'urbanisme
Article L141-20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021