Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 août 2017 au 31 mars 2021
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du mardi 1 août 2017 au mercredi 31 mars 2021
Modifié parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 71 (V)
En résumé. La nouvelle version simplifie et précise les éléments à définir dans le document d'orientation, en se concentrant sur la localisation, la nature et la capacité d'accueil des unités touristiques nouvelles, notamment pour le logement des salariés saisonniers.
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit lalocalisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matièrede logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers,des unités touristiques nouvelles structurantes. ⏺
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 juillet 2017
Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit :
1° La localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au 1° de l'article L. 122-19 ;
2° Les principes d'implantation et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au 2° de l'article L. 122-19.