Code de l'urbanisme

Article L141-5

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification urbaine pour un développement durable

Résumé. Un document planifie l'utilisation du sol pour équilibrer économie, agriculture et commerce tout en protégeant l'environnement.

Dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de :

1° Développement économique et d'activités, en intégrant les enjeux d'économie circulaire et en visant une répartition équilibrée entre les territoires ;

2° Préservation et développement d'une activité agricole respectant les sols ainsi que l'environnement et tenant compte des besoins alimentaires ;

3° Localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports et préservation environnementale, paysagère et architecturale des entrées de villes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. Les changements concernent principalement la réorganisation des objectifs et l'ajout de notions comme l'économie circulaire, la répartition équilibrée entre territoires, et la localisation préférentielle des commerces.