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Article L135-1

Exemption de compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte des parcs nationaux dans certaines zones

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Chapitre V

Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Article L141-3

Projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L135-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique à Mayotte de l'article L. 132-15

Résumé Pour Mayotte, les règles financières pour les études d'urbanisme sont adaptées en changeant les références dans l'article L. 132-15.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".