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Section 3

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

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Article L135-1

Exemption de compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte des parcs nationaux dans certaines zones

Code de l'urbanisme

Article L134-12

Article L134-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut faire plusieurs plans locaux d'urbanisme pour son territoire.

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des précisions sur le cadre et la portée

Résumé des changements L’article actuel supprime les précisions sur le cadre (« dans le cadre de ses conseils de territoire ») et sur la portée des plans (chaque plan couvrant un territoire), rendant ainsi la formulation plus générale.

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Le périmètre de chacun de ces plans couvre un territoire de la métropole.