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Section 2

Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

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Article L131-6

Compatibilité des documents d'urbanisme en l'absence de schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article L131-5

Article L131-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des plans locaux d'urbanisme

Résumé Les plans d'urbanisme locaux doivent suivre les plans environnementaux et de transport.

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France à l' article L. 1214-30 du code des transports.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une exigence relative aux plans locaux de mobilité

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle exigence : désormais, les PLU doivent être compatibles non seulement avec le plan climat-air-énergie territorial mais aussi avec le plan local de mobilité national (article L 1214‑13‑2), en plus du plan régional déjà mentionné.

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France à l' article L. 1214-30 du code des transports.

Version 3

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Révision des références sectorielles

Résumé des changements La version actuelle exige que les PLU soient compatibles avec le plan climat‑énergie territorial et les plans locaux de mobilité pour Île‑de‑France, remplaçant ainsi la prise en compte précédente du même plan climatique mais sans mentionner plus le schéma départemental d’accès aux ressources forestières.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2021

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de-France à l'article L. 1214-30 du code des transports.

Version 2

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Ajout de l’obligation de considérer les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière

Résumé des changements Les plans locaux d'urbanisme doivent désormais tenir compte non seulement du plan climat-air-énergie territorial mais aussi des schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.