Code de l'urbanisme

Article L122-8

Article L122-8

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Capacité d'accueil des espaces d'urbanisation en montagne

Résumé En montagne, il faut construire de manière à protéger la nature et les terres agricoles.

La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.


Historique des versions

Version 1

La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.