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Paragraphe 2

Parties urbanisées de la bande littorale

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Article L121-48

Extension de l'urbanisation dans la bande littorale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Code de l'urbanisme

Article L121-47

Article L121-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des terrains urbains dans la bande littorale

Résumé Les terrains urbains près de la plage sont protégés s'ils sont utilisés pour des plages ou des parcs, sauf si cela est nécessaire pour le bien public.

Les terrains situés dans les parties urbanisées de la commune comprises dans la bande littorale définie à l'article L. 121-45 sont préservés lorsqu'ils sont à l'usage de plages, d'espaces boisés, de parcs ou de jardins publics.
Il en est de même des espaces restés naturels situés dans les parties urbanisées de la bande littorale, sauf si un intérêt public exposé au plan local d'urbanisme justifie une autre affectation.

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Les terrains situés dans les parties urbanisées de la commune comprises dans la bande littorale définie à l'article L. 121-45 sont préservés lorsqu'ils sont à l'usage de plages, d'espaces boisés, de parcs ou de jardins publics.

Il en est de même des espaces restés naturels situés dans les parties urbanisées de la bande littorale, sauf si un intérêt public exposé au plan local d'urbanisme justifie une autre affectation.