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Paragraphe 3

Urbanisation interdite dans la bande littorale

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Article L121-20

Extension des règles de bande littorale aux rives des estuaires

Code de l'urbanisme

Article L121-19

Article L121-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la bande littorale par le plan local d'urbanisme

Résumé Le plan local d'urbanisme peut protéger plus de terrain au bord de l'eau si nécessaire.

Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux le justifient.

Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, lorsque la projection du recul du trait de côte à l'horizon de trente ans le justifie, le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ou la carte communale porte la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres. Cette bande correspond aux parties situées en dehors des espaces urbanisés de la zone définie au 1° de l'article L. 121-22-2.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression « érosion des côtes » + ajout règle pour projections de recul côtier

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence à l’érosion des côtes et introduit une disposition supplémentaire qui permet aux plans locaux d’urbanisme dans certaines communes (celles mentionnées à l’article L 121‑22‑1) de fixer la largeur de la bande littorale supérieure à cent mètres lorsqu’une projection du recul côtier sur trente ans le justifie, en précisant que cette bande concerne les zones hors espaces urbanisés.

Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux le justifient.

Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, lorsque la projection du recul du trait de côte à l'horizon de trente ans le justifie, le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ou la carte communale porte la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres. Cette bande correspond aux parties situées en dehors des espaces urbanisés de la zone définie au 1° de l'article L. 121-22-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le justifient.