Article L121-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes dans la bande littorale
Résumé On ne peut pas faire des terrains de camping ou des espaces pour caravanes près de la plage.
L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale.
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