Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès libre au rivage
Résumé. Les constructions près de la mer doivent permettre aux gens d'y accéder librement.
Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.