Article L112-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat d'urbanisme et zone de bruit des aérodromes
Résumé Le certificat d'urbanisme dit s'il y a une zone de bruit et impose le respect des règles de bruit.
Le certificat d'urbanisme signale l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique.
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