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Paragraphe 2

Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

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Article L112-13

Certificat d'urbanisme et zone de bruit des aérodromes

Code de l'urbanisme

Article L112-12

Article L112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Isolation acoustique dans les zones de bruit des aérodromes

Résumé Les bâtiments près des aéroports doivent être bien isolés contre le bruit.

Toutes les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit conformément aux dispositions de l'article L. 112-10 font l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.

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Toutes les constructions qui sont autorisées dans les zones de bruit conformément aux dispositions de l'article L. 112-10 font l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.