Article L112-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des valeurs des indices pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé Les niveaux de bruit autour des aérodromes peuvent être adaptés en fonction de leur utilisation et de leur environnement urbain.
Les valeurs des indices mentionnées à l'article L. 112-7 pourront être modulées compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation, notamment pour la formation aéronautique, et de leur insertion dans les milieux urbanisés. La modulation de l'indice servant à la détermination de la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage de valeurs fixées par le décret prévu à l'article L. 112-7.
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