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Organisation et fonctionnement

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Paragraphe 6

Les pôles

R562-31-1

Code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

Article R562-31

Les dispositions de l'article R. 212-58, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles R. 212-59 à R. 212-61, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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