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Le parquet

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Article R562-25

Organisation et compétence des sections détachées du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie

Code de l'organisation judiciaire

Article R562-23

Article R562-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 212-12, R. 212-13 et R. 212-15 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur le parquet en métropole valent aussi en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements de 2019.

Les articles R. 212-12, R. 212-13 et R. 212-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du <a date_texte="20190830" identifiant_texte="2019-912" nature_texte="Decret" type="citation" typebalise="RENVOI" _status="open" id="980" name="980" ="">décret n° 2019-912 du 30 août 2019</a><a date_texte="20190830" identifiant_texte="2019-912" nature_texte="Decret" type="citation" typebalise="RENVOI" _status="close" id="980" name="980" ="">.

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Version 2

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Ajout de la référence au décret d’application

Résumé des changements La version actuelle précise que les articles R.212-12, R.212-13 et R.212-15 s’appliquent en Nouvelle-Calédonie conformément au décret n° 2019‑912 du 30 août 2019, alors que la précédente ne mentionnait pas cette référence.

Les articles R. 212-12, R. 212-13 et R. 212-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du <a Date_Texte="20190830" Identifiant_Texte="2019-912" Nature_Texte="Decret" Type="citation" TypeBalise="RENVOI" _status="open" id="980" name="980" />décret n° 2019-912 du 30 août 2019<a Date_Texte="20190830" Identifiant_Texte="2019-912" Nature_Texte="Decret" Type="citation" TypeBalise="RENVOI" _status="close" id="980" name="980" />.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Les articles R. 212-12, R. 212-13 et R. 212-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.