Article R562-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment et installation des assesseurs au tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les nouveaux assesseurs prêtent serment devant la cour d'appel et sont installés par le président du tribunal.
Le procureur général près la cour d'appel invite les assesseurs qui n'ont pas encore exercé de fonctions judiciaires au tribunal de première instance ou dans une section détachée de ce tribunal à se présenter à l'audience de la cour d'appel pour prêter serment.
Le président du tribunal de première instance, siégeant en audience publique et en présence du procureur de la République près ce tribunal, reçoit la prestation de serment des assesseurs puis procède à leur installation.
Il est dressé un procès-verbal de la réception du serment et de l'installation.
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