Article R562-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification des désignations d'assesseurs en Nouvelle-Calédonie
Résumé Quand un arrête de nomination des assesseurs est publié, il doit être affiché et chaque assesseur doit être informé.
Dès sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, l'arrêté portant désignation des assesseurs est affiché au greffe du tribunal de première instance et de chacune des sections détachées de ce tribunal. Il est en outre notifié à chacun des assesseurs désignés.
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