Article R562-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs au tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le ministre de la Justice désigne les juges principaux et leurs remplaçants pour le tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie.
En application de l'article L. 562-11, le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête une liste comprenant deux assesseurs titulaires et six assesseurs suppléants.
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