Article D562-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du siège et du ressort du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie couvre une zone définie par un tableau.
Le siège et le ressort du tribunal de première instance sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.
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