Article R552-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de séjour et de déplacement pour les assesseurs salariés et employeurs
Résumé Les assesseurs du tribunal du travail sont remboursés pour leurs frais de voyage et de séjour.
Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.
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