Article R552-22-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des assesseurs au tribunal foncier de Polynésie française
Résumé Les assesseurs sont convoqués à l'avance et peuvent être rappelés. Si un assesseur manque, le président le remplace.
Le greffe convoque les assesseurs par tous moyens conférant date certaine, un mois au moins avant la date de l'audience.
Les assesseurs présents peuvent être convoqués aux audiences suivantes par la remise d'un bulletin après signature de la feuille de répartition des assesseurs aux audiences.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un assesseur, le président du tribunal procède à son remplacement par tout autre assesseur inscrit sur la liste.
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