Article R533-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du personnel des greffes à Wallis-et-Futuna
Résumé Le personnel des greffes est réparti et un responsable est désigné pour le tribunal de première instance.
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, après avis du président du tribunal de première instance, du procureur de la République près ce tribunal et du directeur de greffe de la cour d'appel, répartissent le personnel assurant le service des greffes entre le greffe de la cour d'appel et celui du tribunal de première instance et désignent un fonctionnaire responsable du greffe du tribunal de première instance.
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