Article R533-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des fonctions de greffier à Wallis et Futuna
Résumé Le directeur de greffe de la cour d'appel ou un greffier de cette cour s'occupe des tâches de greffier pour les tribunaux à Wallis et Futuna.
Les fonctions de greffier du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe de la cour d'appel ou par un greffier de cette cour.
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