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Chapitre III

Du greffe

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Article R541-1

Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de l'organisation judiciaire

Article R533-4

Article R533-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du personnel du greffe à Wallis et Futuna

Résumé Les responsables des tribunaux et des greffes décident ensemble comment répartir le personnel.

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, après avis du directeur de greffe de cette cour, ainsi que le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, après avis du fonctionnaire responsable du greffe de ce tribunal, décident de la répartition du personnel assurant le service du greffe entre les services du siège et ceux du parquet.

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Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, après avis du directeur de greffe de cette cour, ainsi que le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, après avis du fonctionnaire responsable du greffe de ce tribunal, décident de la répartition du personnel assurant le service du greffe entre les services du siège et ceux du parquet.