Article R533-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service du greffe du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna
Résumé Les employés de la cour d'appel s'occupent aussi du greffe du tribunal de première instance, car ils en font partie.
Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par des agents du greffe de la cour d'appel.
Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.
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