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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un suppléant par le premier président

Résumé Le chef peut nommer un remplaçant parmi les présidents de chambre.

Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.

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Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.