Article R421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Cour de cassation
Résumé La Cour de cassation est composée de présidents, conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers.
La Cour de cassation se compose :
1° Du premier président ;
2° Des présidents de chambre ;
3° Des conseillers ;
4° Des conseillers référendaires ;
5° Des auditeurs ;
6° Du procureur général ;
7° Des premiers avocats généraux ;
8° Des avocats généraux ;
9° Des avocats généraux référendaires ;
10° Des directeurs de greffe ;
11° Des greffiers de chambre.
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