Article R312-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum pour la commission plénière
Résumé Pour que la commission plénière fonctionne, plus de la moitié de ses membres doivent être présents.
La commission plénière ne peut valablement siéger que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
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