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Sous-Section 3

L'assemblée des magistrats du parquet

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Article R312-46

Audience du premier président par l'assemblée des magistrats du parquet

Code de l'organisation judiciaire

Article R312-45

Article R312-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition de l'assemblée des magistrats du parquet

Résumé Le procureur général dirige une réunion avec tous les magistrats du parquet, y compris les stagiaires et les honoraires.

Le procureur général près la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet près la cour d'appel ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près cette cour.

Assistent à cette assemblée :

1° Les magistrats honoraires exerçant près la cour d'appel les fonctions de magistrat du parquet mentionnées à l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

2° Les auditeurs de justice en stage au parquet près la cour d'appel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des magistrats honoraires aux participants

Résumé des changements Ajout des magistrats honoraires comme participants à l’assemblée du parquet.

Le procureur général près la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet près la cour d'appel ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près cette cour.

Assistent à cette assemblée :

1° Les magistrats honoraires exerçant près la cour d'appel les fonctions de magistrat du parquet mentionnées à l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

2° Les auditeurs de justice en stage au parquet près la cour d'appel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Le procureur général près la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet près la cour d'appel ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près cette cour.

Les auditeurs de justice, en stage au parquet près la cour d'appel, assistent à cette assemblée.