Article R312-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience du premier président par l'assemblée des magistrats du parquet
Résumé Les magistrats du parquet peuvent rencontrer le président de la cour d'appel sur décision de leur président ou de la majorité d'entre eux.
L'assemblée des magistrats du parquet peut entendre le premier président de la cour d'appel soit à l'initiative de son président, soit à la demande de la majorité de ses membres ou du premier président.
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