Section parente

Chapitre II

Le juge des enfants

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Section 2

Organisation et fonctionnement

R252-3

Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Institution et compétence

Article R252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège des audiences d'assistance éducative par le juge des enfants

Résumé Le juge des enfants peut faire ses réunions dans n'importe quelle chambre du tribunal pour aider les mineurs.

En matière d'assistance éducative, le juge des enfants peut tenir audience au siège de chacune des chambres de proximité situées dans le ressort du tribunal pour enfants.

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Article R252-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence territoriale du juge des enfants

Résumé Le juge des enfants travaille dans le même endroit que le tribunal pour enfants.

La compétence territoriale du juge des enfants est la même que celle du tribunal pour enfants auprès duquel il exerce ses fonctions.

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