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Section 2

De l'obligation de formation initiale

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Article R218-17

Indemnités et remboursements de frais pour la formation initiale des assesseurs au tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire

Article R218-16

Article R218-16

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Obligation de formation initiale pour les assesseurs de tribunal judiciaire

Résumé Les assesseurs doivent suivre une formation au début.

L'exercice des fonctions mentionné aux articles L. 218-3 et L. 218-7 comprend le suivi de la formation initiale.

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L'exercice des fonctions mentionné aux articles L. 218-3 et L. 218-7 comprend le suivi de la formation initiale.