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Le service juridictionnel

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Article R212-12

Rôle et pouvoirs du procureur de la République dans l'attribution des fonctions au parquet

Code de l'organisation judiciaire

Article R212-10

Article R212-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques de classement des magistrats du siège dans le tribunal judiciaire.

Résumé Les magistrats des tribunaux judiciaires sont classés par ordre de titre: président, premiers vice-présidents, vice-présidents, puis juges.

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents ;

4° Les juges.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application à tous les tribunaux judiciaires

Résumé des changements La liste des magistrats du siège est désormais tenue dans chaque tribunal judiciaire au lieu d’être limitée aux tribunaux de grande instance, reflétant la réforme des juridictions.

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents ;

4° Les juges.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents ;

4° Les juges.