Article R123-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents de greffe dans les services d'accueil unique du justiciable
Résumé Le directeur de greffe choisit les agents pour les services d'accueil des justiciables.
Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable sont désignés par le directeur de greffe conformément aux dispositions de l'article R. 123-16.
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