Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau IV-I

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur depuis le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tribunaux offrant un service d’accueil unique

Résumé. Cette liste indique quels conseils de prud’hommes et maisons de justice disposent d’un point d’accueil unique où le justiciable peut obtenir toutes ses informations juridiques.

Conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable (annexe R. 123-26)

CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT DANS LESQUELS EST IMPLANTE UN SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE
Cour d'appel d'Agen
Conseil de prud'hommes d'Auch
Conseil de prud'hommes d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes d'Arles
Cour d'appel d'Amiens
Maison de justice et du droit de Creil
Cour d'appel d'Angers
Conseil de prud'hommes de Laval
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseil de prud'hommes de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Maison de justice et du droit de Porto-Vecchio
Cour d'appel de Bourges
Maison de justice et du droit de Vierzon
Cour d'appel de Caen
Conseil de prud'hommes de Caen
Maison de justice et du droit de Saint-Lô
Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin
Cour d'appel de Chambéry
Conseil de prud'hommes d'Aix-les-bains
Cour d'appel de Douai
Conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy
Cour d'appel de Lyon
Conseil de prud'hommes d'Oyonnax
Conseil de prud'hommes de Lyon
Cour d'appel de Metz
Conseil de prud'hommes de Forbach
Cour d'appel de Montpellier
Conseil de prud'hommes de Montpellier
Cour d'appel de Nancy
Conseil de prud'hommes d'Epinal
Conseil de prud'hommes de Longwy
Cour d'appel de Paris
Conseil de prud'hommes de Bobigny
Conseil de prud'hommes de Créteil
Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Cour d'appel de Poitiers
Conseil de prud'hommes de Saintes
Conseil de prud'hommes de Thouars
Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Cour d'appel de Reims
Conseil de prud'hommes d'Epernay
Cour d'appel de Rennes
Conseil de prud'hommes de Brest
Conseil de prud'hommes de Nantes
Conseil de prud'hommes de Lorient
Maison de justice et du droit de Pontivy
Cour d'appel de Versailles
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Conseil de prud'hommes de Châteaudun
Conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Modifié parArrêté du 5 mars 2025art.

En résumé. Le texte n’a subi qu’une modification : le conseil des prud’hommes précédemment désigné "Lannoy" est désormais appelé "Lys‑lez‑Lannoy", précisant ainsi son emplacement sans changer les autres éléments.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 23 avril 2021art.

En résumé. La nouvelle version supprime le tribunal et le conseil à Rouen qui figuraient auparavant dans la liste des services uniques.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 8 avril 2021art.

En résumé. Le tableau a supprimé l’entrée « conseils des prud’hommes du sens », indiquant que ce service n’est plus répertorié comme disposant un accueil unique pour le justiciable dans la nouvelle version.

En vigueur du samedi 9 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art.

En résumé. La nouvelle version supprime les deux établissements situés à la Guyane française – la cour et la maison judiciaire – qui étaient auparavant inclus dans le tableau.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 août 2019art.

En résumé. Impossible de comparer les deux versions car la version précédente n’est pas entièrement fournie.

En vigueur du samedi 24 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art.

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du lundi 14 mai 2018 au vendredi 23 novembre 2018

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions fournies.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au dimanche 13 mai 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art.

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 août 2017art. (V)

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. (V)

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 31 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 29 août 2017art.

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. (V)

En résumé. Aucune différence apparente entre les deux versions fournies.

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017

Créé parArrêté du 13 juillet 2017art.