Abrogé1 octobre 2005
Créé le 5 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège et ressort des tribunaux de sécurité sociale
Résumé. On indique où se trouvent les tribunaux de sécurité sociale et à quel territoire ils s'appliquent, selon un tableau du code.
Le siège et le ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale sont fixés conformément au tableau annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale.