Article R*311-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des substituts du procureur
Résumé Le procureur décide où vont ses assistants, entre les tribunaux et les services du parquet.
Mots-clés : Procureur Substituts Organisation judiciaire Parquet Tribunal
Le procureur de la République répartit ses substituts entre les chambres du tribunal et les divers services du parquet.
Article R*311-35
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Pouvoir du procureur de modifier la répartition de ses substituts
Résumé Le procureur peut changer où vont ses substituts et peut aussi faire les tâches qu'ils lui confient.
Mots-clés : Procureur Substituts Pouvoirs Répartition Droit pénal
Le procureur de la République peut à tout moment modifier la répartition de ses substituts.
Il peut exercer lui-même les fonctions qu'il leur a spécialement déléguées.
Article R*311-36
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Remplacement du procureur en cas d'absence
Résumé Quand le procureur ne peut pas travailler, un magistrat désigné le remplace, et si celui-ci aussi ne peut, on choisit le plus ancien ou un autre selon la loi.
Mots-clés : Procureur Magistrat Absence Délégation Remplacement
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé par le magistrat du parquet qu'il aura désigné.
En cas d'empêchement de ce magistrat, le procureur de la République est remplacé par le magistrat du parquet le plus ancien dans le grade le plus élevé et, à défaut, par un magistrat désigné dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.
Article R*311-37
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Liste de rang des magistrats du parquet
Résumé Chaque tribunal de grande instance tient une liste ordonnée des magistrats du parquet, du procureur aux substituts, selon leur date de nomination.
Mots-clés : organisation judiciaire magistrature tribunal de grande instance procureur substituts
Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.
Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :
1° Le procureur de la République ;
2° Les procureurs de la République adjoints dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme procureurs de la République adjoints ;
3° Les premiers substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers substituts ;
4° Les substituts dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.
